|
Les visiteurs de ce site reconnaissent
avoir lu la notice légale ci-après et en respecter les dispositions.
De la société
Le présent site est celui d'IGEHO, association Intercommunale régie par le décret du cinq décembre
mil neuf cent nonante-six relatif aux intercommunales wallonnes, qui a pris
la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et dont le
siège social est établi en l'Hôtel de Ville de Tournai.
De la portée des informations contenues sur le site.
Ce site est destiné à donner des informations
générales à propos d'IGEHO et de ses activités. Bien qu'IGEHO s'efforce de fournir des
informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir
que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient
adéquates, exactes et complètes. En aucun cas la responsabilité d'IGEHO ne
pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations
fournies sur ce site ou de l'absence d'information spécifique. Les informations qui sont fournies sur le
présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l'évaluation
d'IGEHO. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux
d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les
rapports annuels, disponibles sur simple demande. Rien dans ce site ne peut être compris comme
constituant une offre d'acheter ou de vendre des produits ou services, ni,
de façon générale, de contracter, sauf mention explicite contraire.
De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu.
Tous droits sur le contenu et l'architecture
de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes,
logos, slogans, noms commerciaux sont réservés. Ils sont protégés par les
textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui
doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site. Sauf autorisation préalable et écrite d'IGEHO
ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt,
radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son
contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits. Des extraits limités du contenu de ce site
peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant
mention explicite et claire de la source. En aucun cas cette publication ne
peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.
De la protection de la vie privée des visiteurs du site.
Dans la mesure où IGEHO collecte des données personnelles concernant un utilisateur à
l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, l'intercommunale se
conformera à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie
privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que
modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les
utilisateurs peuvent consulter gratuitement leurs données personnelles et
demander, si besoin est, la correction de celles-ci en adressant une lettre
accompagnée d'une photocopie de leur carte d'identité à IGEHO.
|